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BLACK-IMMO.CH · HONORAIRES ET RÈGLEMENT

Des honoraires annoncés à l’avance.

Vous connaissez la mission, la personne qui paie et le montant total avant de vous engager.

HONORAIRES · INFORMATION AVANT ENGAGEMENT

Accompagnement à la location

Un mois de loyer net hors charges, HT, pour le candidat qui mandate expressément Black-Immo.ch pour sa recherche / relocation.

Base : un loyer net mensuel, hors charges, parking séparé et TVA éventuelle du loyer. TVA sur honoraires uniquement si légalement due. Mission, débiteur et total à accepter dans le mandat avant prestation. Le montant total est précisé avant accord.

PAIEMENT IMMÉDIAT À RÉCEPTION DE LA FACTURE, UNE FOIS LES HONORAIRES DUS.

Cette échéance est à convenir dans le mandat. Le décompte, la TVA applicable et les coordonnées de paiement figurent sur la facture. Les échéances déjà acceptées restent applicables.

Ces honoraires sont dus selon un mandat de recherche / relocation librement accepté avant prestation, si un bail est valablement conclu grâce à l’agence et ses conditions suspensives réalisées. Ce service ne conditionne ni visite, ni candidature, ni bail. L’accompagnement est distinct du bail.

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Un accompagnement librement choisi

La prestation payante de recherche ou de relocation fait l’objet d’un mandat distinct décrivant les services demandés. Son acceptation n’est pas une condition pour visiter un bien, déposer une candidature ou obtenir un bail. Le bon de visite constate la présentation du bien et rappelle les conditions du mandat distinct ; la présentation de ces conditions ne constitue pas à elle seule un accord d’honoraires.

La commission de succès n’est facturée que lorsque les conditions convenues sont remplies, notamment la conclusion du bail grâce à l’activité de Black-Immo.ch. En l’absence de mandat préalable ou de réalisation du résultat convenu, cette commission n’est pas due.

HONORAIRES · INFORMATION AVANT ENGAGEMENT

Honoraires et paiement

VENTE / ACHAT ET AUTRES SERVICES : mission, débiteur, montant ou taux, base, TVA et exigibilité selon mandat ou devis distinct accepté. Le mois de loyer ne s’applique pas automatiquement à ces services.

TVA uniquement si légalement due ; total à préciser avant accord.

PAIEMENT IMMÉDIAT À RÉCEPTION DE LA FACTURE, UNE FOIS LES HONORAIRES DUS.

Cette échéance est à convenir dans le mandat. Le décompte, la TVA applicable et les coordonnées de paiement figurent sur la facture. Les échéances déjà acceptées restent applicables.

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Quand la commission devient-elle due ?

Pour une location, le bail doit être valablement conclu grâce à notre intervention et les éventuelles conditions suspensives réalisées, conformément au mandat. Pour une vente, le fait générateur est fixé dans le mandat de courtage et tient compte de la conclusion de la vente en la forme requise et des conditions suspensives. Un bon de visite, une réservation ou un acompte sur le prix ne remplace pas ces conditions.

Une fois ces conditions remplies, la facture est transmise avec la mention de règlement immédiat convenue. Cette mention ne garantit pas à elle seule le recouvrement et ne modifie aucun contrat antérieur.

Ce que précise votre accord

  • La mission confiée, les prestations incluses et leur bénéficiaire.
  • Le loyer net de référence ou le mode de calcul applicable, le montant des honoraires, le traitement TVA et le total effectivement payable.
  • La personne ou l’entité redevable, le fait générateur de la rémunération et les éventuels frais expressément autorisés.
  • L’échéance proposée pour les nouveaux mandats : paiement immédiat à réception de la facture, émise une fois les honoraires dus. Cette modalité doit être expressément acceptée dans le mandat.

Aucun frais supplémentaire ou double commission n’est ajouté sans information et accord préalable. Les factures et contrats déjà conclus restent régis par leurs conditions acceptées ; cette page ne les modifie pas rétroactivement.

Pour les travaux, le devis de l’entreprise exécutante est distinct du mandat de courtage de Black-Immo.ch. Le rôle et la rémunération de chaque intervenant sont précisés dans les documents du projet.

Partenariats entre agences

Le partage des honoraires, sa base hors TVA et le calendrier de reversement sont fixés dans une convention écrite acceptée par les deux agences.

Black-Immo.ch propose un reversement immédiat de la quote-part convenue dès chaque encaissement d’honoraires, acompte compris, au prorata des sommes effectivement encaissées, sans attendre le solde. Le droit à commission doit être acquis selon la convention. Le virement est ordonné au plus tard le jour ouvrable suivant l’encaissement.

Cette modalité s’applique uniquement lorsqu’elle est convenue entre les agences. Un acompte sur le prix d’un bien, une garantie locative ou des fonds bloqués chez un notaire ne constitue pas un encaissement d’honoraires.

Les reversements entre agences et les honoraires facturés aux clients relèvent de leurs accords respectifs.

Échanger sur un partenariat

Avant votre rendez-vous

Consultez le bon de visite : la présentation du bien et les conditions d’honoraires sont réunies sur une page. Le montant total, la TVA applicable et la mission sont convenus dans le mandat distinct avant prestation. Le décompte et les coordonnées de paiement figurent sur la facture.

Télécharger le bon de visite · 1 page

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Conditions présentées le 15 novembre 2026. Les droits impératifs applicables restent réservés.