Équipe de courtage · Modèle vierge
PROJET À VALIDER · SANS SIGNATURE
Préparation du mandat de vente
Préparer le mandat de courtage, puis faire valider un contrat distinct. Aucun pouvoir de signer la vente ou d’encaisser des fonds n’est donné par cette fiche.
- Date
- Nom et qualité de l’interlocuteur
- E-mail / téléphone
- Accompagnateur ou référent agence
- Référence du bien
- Adresse exacte / secteur
- Projet : location / achat / vente / reprise de bail
- Mandant(s), propriété et pouvoir à vérifier
- Prix de présentation / marge de négociation à discuter
- Mission : estimation, diffusion, visites, négociation, coordination
- Exclusivité envisagéeÀ convenir / Sans exclusivité / Exclusif — conditions à préciser
- Durée, renouvellement et résiliation envisagés
- Débiteur, taux / montant, base, TVA et exigibilité à convenir
- Frais, partenaires, délégation et limites des pouvoirs
- Prochaine étape et date de suivi
Portée du document
PROJET À VALIDER — Cette fiche prépare la discussion. Elle ne constitue aucun contrat, mandat, accord sur des honoraires, autorisation de diffusion ou engagement d’achat. Un document distinct adapté à la situation devra être établi et accepté selon les formes applicables. VENTE / ACHAT ET AUTRES SERVICES : mission, débiteur, montant ou taux, base, TVA et exigibilité selon mandat ou devis distinct accepté. Aucun mois de loyer automatique pour le bailleur, la vente, l’investissement, la promotion ou la rénovation ; travaux selon devis de l’entreprise exécutante. PAIEMENT SOUS 10 JOURS CALENDAIRES DÈS ÉMISSION DE LA FACTURE. Facture émise et transmise lorsque les conditions de rémunération du mandat sont réalisées, avec date d’échéance. Aucun supplément non convenu.
Ces renseignements sont enregistrés dans l’espace protégé de Black-Immo.ch pour préparer et suivre votre projet. L’administrateur et le collaborateur chargé de cette fiche y ont accès. Les notes internes ne figurent pas sur votre copie. Pour demander l’accès, une correction ou la suppression : info@black-immo.ch. Informations : https://black-immo.ch/confidentialite