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Équipe de courtage · Modèle vierge

MODÈLE VIERGE

Dossier de transmission au notaire

Liste de coordination uniquement. La vente et les actes soumis à la forme authentique sont établis par le notaire. Vérifier l’accord des parties avant de transmettre les pièces.

Date
 
Nom et qualité de l’interlocuteur
 
E-mail / téléphone
 
Accompagnateur ou référent agence
 
Référence du bien
 
Adresse exacte / secteur
 
Projet : location / achat / vente / reprise de bail
 
Étude, interlocuteur et coordonnées vérifiées
 
Vendeur(s), acquéreur(s) et représentants
 
Parcelle / lot et références du bien
 
Prix et conditions discutés — à confirmer par les parties
 
Liste des pièces autorisées à transmettre et dates
 
Financement, autorisations, servitudes et questions ouvertes
 
Rendez-vous envisagé
 
Possession, remise des clés et coordination
 
Prochaine étape et date de suivi
 

Portée du document

Je confirme avoir relu les renseignements de cette fiche. Ma signature constate cet échange uniquement : elle ne constitue ni un bail, ni une offre, ni un mandat, ni un engagement de payer une commission, ni une autorisation de diffusion.

Ces renseignements sont enregistrés dans l’espace protégé de Black-Immo.ch pour préparer et suivre votre projet. L’administrateur et le collaborateur chargé de cette fiche y ont accès. Les notes internes ne figurent pas sur votre copie. Pour demander l’accès, une correction ou la suppression : info@black-immo.ch. Informations : https://black-immo.ch/confidentialite

Visa facultatif du client après relecture · Nom, lieu, date et signature