Équipe de courtage · Modèle vierge
MODÈLE VIERGE
Dossier de transmission au notaire
Liste de coordination uniquement. La vente et les actes soumis à la forme authentique sont établis par le notaire. Vérifier l’accord des parties avant de transmettre les pièces.
- Date
- Nom et qualité de l’interlocuteur
- E-mail / téléphone
- Accompagnateur ou référent agence
- Référence du bien
- Adresse exacte / secteur
- Projet : location / achat / vente / reprise de bail
- Étude, interlocuteur et coordonnées vérifiées
- Vendeur(s), acquéreur(s) et représentants
- Parcelle / lot et références du bien
- Prix et conditions discutés — à confirmer par les parties
- Liste des pièces autorisées à transmettre et dates
- Financement, autorisations, servitudes et questions ouvertes
- Rendez-vous envisagé
- Possession, remise des clés et coordination
- Prochaine étape et date de suivi
Portée du document
Je confirme avoir relu les renseignements de cette fiche. Ma signature constate cet échange uniquement : elle ne constitue ni un bail, ni une offre, ni un mandat, ni un engagement de payer une commission, ni une autorisation de diffusion.
Ces renseignements sont enregistrés dans l’espace protégé de Black-Immo.ch pour préparer et suivre votre projet. L’administrateur et le collaborateur chargé de cette fiche y ont accès. Les notes internes ne figurent pas sur votre copie. Pour demander l’accès, une correction ou la suppression : info@black-immo.ch. Informations : https://black-immo.ch/confidentialite
Visa facultatif du client après relecture · Nom, lieu, date et signature