Équipe de courtage · Modèle vierge
PROJET À VALIDER · SANS SIGNATURE
Préparation du mandat
Fiche préparatoire, sans prise d’effet. Établir un mandat distinct validé par les parties avant toute prestation engageante.
- Date
- Nom et qualité de l’interlocuteur
- E-mail / téléphone
- Accompagnateur ou référent agence
- Référence du bien
- Adresse exacte / secteur
- Projet : location / achat / vente / reprise de bail
- Mandant(s) et qualité / pouvoir à vérifier
- Mission et prestations envisagées
- Exclusivité envisagéeÀ convenir / Sans exclusivité / Exclusif — conditions à préciser
- Début envisagé
- Fin envisagée
- Honoraires, débiteur et fait générateur envisagés
- Résiliation, frais, pouvoirs et limites à préciser
- Prochaine étape et date de suivi
Portée du document
PROJET À VALIDER — Cette fiche prépare la discussion. Elle ne constitue aucun contrat, mandat, accord sur des honoraires, autorisation de diffusion ou engagement d’achat. Un document distinct adapté à la situation devra être établi et accepté selon les formes applicables. LOCATION / RELOCATION : UN MOIS DE LOYER NET HORS CHARGES, HT Base : loyer net hors charges et hors TVA éventuelle du loyer ; parking et annexes facturés séparément exclus. TVA sur honoraires seulement si due ; total à préciser avant accord. Le candidat ne doit cette commission que sous mandat distinct de recherche/location librement accepté avant exécution, si l’intervention de l’agence conduit à un bail valable, conditions suspensives réalisées. Cet accompagnement ne peut conditionner l’accès à la visite, à la candidature ou au bail. VENTE / ACHAT ET AUTRES SERVICES : mission, débiteur, montant ou taux, base, TVA et exigibilité selon mandat ou devis distinct accepté. Aucun mois de loyer automatique pour le bailleur, la vente, l’investissement, la promotion ou la rénovation ; travaux selon devis de l’entreprise exécutante. PAIEMENT SOUS 10 JOURS CALENDAIRES DÈS ÉMISSION DE LA FACTURE. Facture émise et transmise lorsque les conditions de rémunération du mandat sont réalisées, avec date d’échéance. Aucun supplément non convenu.
Ces renseignements sont enregistrés dans l’espace protégé de Black-Immo.ch pour préparer et suivre votre projet. L’administrateur et le collaborateur chargé de cette fiche y ont accès. Les notes internes ne figurent pas sur votre copie. Pour demander l’accès, une correction ou la suppression : info@black-immo.ch. Informations : https://black-immo.ch/confidentialite