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Black-Immo.ch

Équipe de courtage · Modèle vierge

PROJET À VALIDER · SANS SIGNATURE

Proposition d’honoraires

Proposition à négocier et à formaliser dans un accord distinct. Aucun honoraire n’est accepté par le seul remplissage de cette fiche.

Date
 
Nom et qualité de l’interlocuteur
 
E-mail / téléphone
 
Accompagnateur ou référent agence
 
Référence du bien
 
Adresse exacte / secteur
 
Projet : location / achat / vente / reprise de bail
 
Débiteur envisagé des honoraires
 
Prestations couvertes
 
Montant / taux et base exacte du calcul
 
TVA : statut, taux et inclusion à vérifier
 
Condition ouvrant droit aux honoraires
 
Frais, débours, plafond et accord préalable
 
Échéance et modalités de paiement envisagées
 
Prochaine étape et date de suivi
 

Portée du document

PROJET À VALIDER — Cette fiche prépare la discussion. Elle ne constitue aucun contrat, mandat, accord sur des honoraires, autorisation de diffusion ou engagement d’achat. Un document distinct adapté à la situation devra être établi et accepté selon les formes applicables. LOCATION / RELOCATION : UN MOIS DE LOYER NET HORS CHARGES, HT Base : loyer net hors charges et hors TVA éventuelle du loyer ; parking et annexes facturés séparément exclus. TVA sur honoraires seulement si due ; total à préciser avant accord. Le candidat ne doit cette commission que sous mandat distinct de recherche/location librement accepté avant exécution, si l’intervention de l’agence conduit à un bail valable, conditions suspensives réalisées. Cet accompagnement ne peut conditionner l’accès à la visite, à la candidature ou au bail. VENTE / ACHAT ET AUTRES SERVICES : mission, débiteur, montant ou taux, base, TVA et exigibilité selon mandat ou devis distinct accepté. Aucun mois de loyer automatique pour le bailleur, la vente, l’investissement, la promotion ou la rénovation ; travaux selon devis de l’entreprise exécutante. PAIEMENT SOUS 10 JOURS CALENDAIRES DÈS ÉMISSION DE LA FACTURE. Facture émise et transmise lorsque les conditions de rémunération du mandat sont réalisées, avec date d’échéance. Aucun supplément non convenu.

Ces renseignements sont enregistrés dans l’espace protégé de Black-Immo.ch pour préparer et suivre votre projet. L’administrateur et le collaborateur chargé de cette fiche y ont accès. Les notes internes ne figurent pas sur votre copie. Pour demander l’accès, une correction ou la suppression : info@black-immo.ch. Informations : https://black-immo.ch/confidentialite